Politique de confidentialité

Mise à jour le 9 mai 2021

Ce document a pour intention d’informer les Utilisateurs de notre Plateforme des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Responsable de la collecte des données personnelles

   Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel du Membre et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est Covoit'Santé. Covoit'Santé est représenté par Rodolphe PONTENS, son représentant légal.

   En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Covoit'Santé s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment vis-à-vis des Membres d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Covoit'Santé traite des Données Personnelles, Covoit'Santé prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Covoit'Santé les traite.

2. Informations collectées

   Covoit'Santé est susceptible de traiter tout ou partie des données:

   • transmises lors de l’inscription au travers du formulaire d’inscription pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur. Ces informations sont relatives à l'identité de l’Utilisateur (nom, prénom, date de naissance, genre (facultatif)) et à son contact ( adresse e-mail et numéro de téléphone). Ces informations sont obligatoires à l’accès et à l’utilisation des services fournis par Covoit’Santé.
   • pour garder l’historique des trajets et des paiements des Utilisateurs ;
   • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) ;
   • pour améliorer la navigation sur le Site (données de connexion et d’utilisation) ;
   • pour mener des campagnes de communication : adresse e-mail.

   Covoit'Santé ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

   Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités ou jusqu’à suppression de votre compte.

3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

   Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Membres de Covoit'Santé disposent des droits suivants :

   • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Membres droit de verrouillage ou d’effacement des données des Membres à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
   • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
   • droit à la limitation du traitement des données des Membres (article 18 RGPD) ;
   • droit d’opposition au traitement des données des Membres (article 21 RGPD) ;
   • droit à la portabilité des données que les Membres auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
   • droit de définir le sort des données des Membres après leur mort et de choisir à qui Covoit'Santé devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné. Dès que Covoit'Santé a connaissance du décès d’un Membre et à défaut d’instructions de sa part, Covoit'Santé s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

   Si le Membre souhaite savoir comment Covoit'Santé utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, le Membre peut contacter Covoit'Santé par écrit à l’adresse suivante :

   Covoit'Santé – DPO, Rodolphe PONTENS Lieu dit Les Mouynes 47270 Saint Jean de Thurac.

   Dans ce cas, le Membre doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Covoit'Santé corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

   Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Covoit'Santé par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Membres de Covoit'Santé peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

4. Non-communication des données personnelles

   Covoit'Santé s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Membres vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Covoit'Santé reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

   Covoit'Santé s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Membre est portée à la connaissance de Covoit'Santé, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Membre et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Covoit'Santé ne collecte aucune donnée sensible.

   Les Données Personnelles du Membre peuvent être traitées par des filiales de Covoit'Santé et des sous-traitants ( prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

   Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Membres de Covoit'Santé sont les agents de notre service client.

5. Sécurité

   Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, Covoit'Santé utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par la pseudonymisation, l’encryption du mot de passe ou le protocole SSL (Secure Sockets Layer).

   L’Utilisateur est responsable de la confidentialité du mot de passe que nous vous avez choisi pour accéder à votre compte sur notre Plateforme. Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.

   Lors du traitement des Données Personnelles, Covoit'Santé prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

   Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Covoit'Santé n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Covoit' Santé et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site Covoit'Santé.

   1. Notification d’incident

      Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

6. Cookies et autres technologies

   Pour obtenir plus d'informations sur notre façon de traiter les cookies, rendez-vous sur la page politique sur les cookies.

7. Liens vers d'autres sites

   Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de notre Plateforme. Cependant, Covoit'Santé n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.